Medtech Supply
Plateforme pour l’acquisition d’équipement de protection et de produits médicaux en Suisse
À propos de Medtech Supply
Afin de maintenir la capacité d’approvisionnement de la Suisse pour faire face à la pandémie de Covid-19, le Conseil fédéral a chargé la Pharmacie de l’armée d’assurer l’acquisition de biens médicaux importants.
- Les prestataires intéressés peuvent s’enregistrer sur la plateforme Medtech Supply. Ils seront ensuite informés automatiquement de tout nouvel appel d’offres.
- Unter „Übersicht Produkte“ sind die Artikel ersichtlich, zu welchen via die Medtech Supply Plattform Marktanfragen platziert werden.
Appels d’offres en cours
Il n'y a actuellement aucune appels d’offres en cours.
Conditions générales
Conditions régissant les offres
- La Pharmacie de l’armée publie les lots d’acquisition sur la plateforme Medtech Supply.
- L’acquisition des biens médicaux se fait par l’intermédiaire de producteurs et de commerçants expérimentés ayant leur siège en Suisse.
- Pour participer à un appel d’offres, le prestataire doit attester de son expérience en Suisse ainsi que sur les marchés publics.
- Les lots d’acquisition sont publiés et attribués par groupe de produits.
- Un consortium est nécessaire pour tout volume dépassant 25 millions de francs suisses.
- La Pharmacie de l’armée évalue les offres et attribue les lots.
- La procédure se fait de gré à gré.
Consortiums
- Sur le plan juridique, un consortium de soumissionnaires est une société simple au sens de l’art. 530 ss du CO.
- Il revient au consortium de définir le rôle de la personne-clé qui le représente auprès de la Pharmacie de l’armée.
- Toute offre d’un consortium doit être signée par l’ensemble de ses membres (responsabilité solidaire).
- La Pharmacie de l’armée établit des contrats-types.
Procédure
- La Pharmacie de l’armée publie les lots d’acquisition sur ce site.
- La Pharmacie de l’armée et Swiss Medtech informent la branche des nouveaux lots qui sont définis.
- Les prestataires déposent leur soumission pour le lot qui les intéresse en observant les conditions et les délais prescrits.
- La Pharmacie de l’armée évalue les offres et attribue les mandats.
Principes
- La Pharmacie de l’armée n’acquiert en principe que des produits certifiés ou autorisés.
- Elle ne les acquiert qu’en grande quantité.
- Elle n’acquiert que des produits finis (n’exigeant aucune logistique complémentaire).
- Une assurance qualité doit pouvoir être instaurée pour le contrôle des produits.
- Toutes les données saisies sur la plateforme sont traitées de façon confidentielle.
Bases légales
Ordonnance 3 sur les mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19).
