Medtech Supply

Plateforme pour l’acquisition d’équipement de protection et de produits médicaux en Suisse

À propos de Medtech Supply

Afin de maintenir la capacité d’approvisionnement de la Suisse pour faire face à la pandémie de Covid-19, le Conseil fédéral a chargé la Pharmacie de l’armée d’assurer l’acquisition de biens médicaux importants.

 

  • Les prestataires intéressés peuvent s’enregistrer sur la plateforme Medtech Supply. Ils seront ensuite informés automatiquement de tout nouvel appel d’offres.
  • La rubrique « Aperçu des produits » décrit tous les articles pour lesquels il est possible de soumissionner sur la plateforme Medtech Supply.

Conditions générales

Conditions régissant les offres
  • La Pharmacie de l’armée publie les lots d’acquisition sur la plateforme Medtech Supply.
  • L’acquisition des biens médicaux se fait par l’intermédiaire de producteurs et de commerçants expérimentés ayant leur siège en Suisse.
  • Pour participer à un appel d’offres, le prestataire doit attester de son expérience en Suisse ainsi que sur les marchés publics.
  • Les lots d’acquisition sont publiés et attribués par groupe de produits.
  • Un consortium est nécessaire pour tout volume dépassant 25 millions de francs suisses.
  • La Pharmacie de l’armée évalue les offres et attribue les lots.
  • La procédure se fait de gré à gré.
Consortiums
  • Sur le plan juridique, un consortium de soumissionnaires est une société simple au sens de l’art. 530 ss du CO.
  • Il revient au consortium de définir le rôle de la personne-clé qui le représente auprès de la Pharmacie de l’armée.
  • Toute offre d’un consortium doit être signée par l’ensemble de ses membres (responsabilité solidaire).
  • La Pharmacie de l’armée établit des contrats-types.
Procédure
  • La Pharmacie de l’armée publie les lots d’acquisition sur ce site.
  • La Pharmacie de l’armée et Swiss Medtech informent la branche des nouveaux lots qui sont définis.
  • Les prestataires déposent leur soumission pour le lot qui les intéresse en observant les conditions et les délais prescrits.
  • La Pharmacie de l’armée évalue les offres et attribue les mandats.
Principes
  • La Pharmacie de l’armée n’acquiert en principe que des produits certifiés ou autorisés.
  • Elle ne les acquiert qu’en grande quantité.
  • Elle n’acquiert que des produits finis (n’exigeant aucune logistique complémentaire).
  • Une assurance qualité doit pouvoir être instaurée pour le contrôle des produits.
  • Toutes les données saisies sur la plateforme sont traitées de façon confidentielle.
Bases légales

Ordonnance 3 sur les mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19).

Veuillez vous inscrire par courriel pour être informé des nouveaux appels d’offres.

Intérêts

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