Dispositions relatives à la protection des données

Lorsque vous utilisez le présent site, diverses données à caractère personnel sont collectées pour vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données vous informe des données que nous collectons et de l’utilisation que nous en faisons.

Elle ne concerne que le présent site. Tout autre site vers lequel conduit un des liens qui y est hébergé peut appliquer des règles divergentes en matière de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est soumise au droit suisse. Dans la mesure où elles sont applicables, il convient aussi de tenir compte des dispositions de l’Union Européenne (UE), à commencer par le règlement général de l’UE sur la protection des données.

Il ne s’adresse qu’aux entreprises en tant que fournisseurs professionnels et non aux particuliers.

Le traitement des données sur le présent site est placé sous la responsabilité de la Pharmacie de l’armée (www.armeeapotheke.ch).

1   Données collectées

La collecte et le traitement des données personnelles se font dans le respect des prescriptions légales en matière de protection des données.

1.1   Données générales

La consultation de notre site génère un certain nombre de données générales et d’informations qui sont sauvegardées dans des fichiers log du serveur. Les données suivantes sont collectées:

• adresse IP,
• date et heure de la demande,
• différence de fuseau horaire par rapport à l’heure GMT,
• contenu de la demande,
• statut de connexion / code de statut http,
• quantité de données transmises,
• page Internet d’où provient la demande,
• navigateur (langue et version comprises),
• système d’exploitation.

Il est impossible, lors de l’utilisation de ces données générales, de les relier à une personne en particulier. La collecte de ces données se justifie par notre intérêt légitime prépondérant. Elle est nécessaire sur le plan technique pour vous permettre de consulter notre site et pour en assurer la stabilité et la sécurité.

1.2   Prise de contact et formulaire

Lorsque vous nous contactez à travers le courriel indiqué ou le formulaire de contact, nous nous engageons à traiter les données que vous nous transmettez dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Vos données ne servent qu’à traiter votre demande et à y répondre, conformément à notre intérêt légitime prépondérant.

Veuillez noter que les données que vous nous transmettez au moyen du formulaire de contact ne sont pas cryptées.

2   Cookies

Notre site utilise des cookies. Ces petits fichiers textes sont stockés par le navigateur sur votre ordinateur afin de pouvoir être renvoyés à chaque fois que vous revenez sur le même site. Ils vous permettent d’accéder à nos services et de personnaliser notre site en fonction de vos centres d’intérêt. C’est pourquoi notre site s’appuie sur des cookies pour collecter certaines informations (adresse IP, heure et durée de la visite, nombre de visites, utilisation du formulaire de contact, recherche, affichage et visualisation, paramétrage des favoris sur notre site).

La durée de stockage des cookies dépend de leur type.

• Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session, qui rassemblent les différentes demandes du navigateur au cours d’une même session et qui permettent de reconnaître votre ordinateur.
• Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée variant en fonction des cookies. Il est possible de les supprimer en tout temps manuellement dans les réglages de sécurité de votre navigateur.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à interdire les cookies en provenance de notre site et donc empêcher leur installation à long terme. Vous pouvez aussi supprimer les cookies déjà installés grâce à votre navigateur ou à un autre logiciel. Il se peut qu’en désactivant les cookies sur votre navigateur, vous ne puissiez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site.

L’utilisation de cookies repose sur notre intérêt légitime prépondérant à faciliter la consultation de notre site et de ses contenus et à l’améliorer constamment.

3   Traçage numérique

Notre site utilise Google Analytics, le service d’analyse d’audience des sites proposé par la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : Google). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation des sites. Les informations générées par les cookies sur cette utilisation sont transmises sous forme anonymisée à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. L’anonymisation rend impossible toute attribution des données à une personne en particulier. Google traite ces informations pour évaluer la fréquentation, fournir des rapports présentant les analyses des activités des visiteurs, et proposer d’autres services en rapport avec l’utilisation d’Internet et des sites web. Google peut, le cas échéant, transmettre ces informations à des tiers.

Ce système d’analyse relève de notre intérêt légitime prépondérant à améliorer constamment notre site et à le rendre plus convivial.

Vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur (browser plug-in) disponible sous le lien http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. pour empêcher Google d’utiliser et de traiter les données collectées par cookies (dont votre adresse IP) lorsque vous consultez notre site.

Google respecte le cadre défini par le bouclier de protection des données (Privacy Shield), un mécanisme de certification reconnu par la Commission européenne, offrant un niveau de protection équivalent au droit européen de protection des données à caractère personnel 

(https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Vous trouverez d’autres informations sur la collecte d’informations par Google dans ses règles de confidentialité et conditions d’utilisation en cliquant sur le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Modules d’extension et outils pour réseaux sociaux

Le présent site contient des boutons de partage avec des réseaux sociaux externes, qui sont facilement reconnaissables à leurs logos respectifs. Tant que vous ne cliquez pas sur un bouton, aucune donnée n’est transmise au fournisseur correspondant. Mais dès que vous le faites, vous êtes redirigé vers le site externe du fournisseur de réseau social. Nous n’avons aucune influence sur la manière dont le fournisseur de réseau social traite les données sur son site. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de protection des données dudit fournisseur.

5   Liste de distribution (push mail)

Pour être informé des appels d’offres, vous pouvez vous inscrire sur une liste de diffusion qui vous permettra de recevoir par courriel les nouvelles possibilités de soumission dans les catégories que vous aurez sélectionnées.

Pour recevoir ces informations, il suffit d’indiquer votre adresse électronique que nous enregistrons au moment de l’inscription.

Il est possible d’annuler votre inscription à tout moment et donc de révoquer votre consentement en cliquant sur le lien correspondant qui figure dans tout courriel d’information relatif aux nouveaux appels d’offres.

6   Transmission de données

En cas de transmission à des tiers de données à caractère personnel pour traitement ou pour exécution des commandes, les dispositions de protection des données qui s’appliquent sont tout aussi strictes.

7   Durée de conservation

Les données personnelles que nous collectons sur notre site sont supprimées ou bloquées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Il peut arriver que leur enregistrement soit prescrit par la loi. La suppression ou le blocage des données peut également être reporté jusqu’à l’expiration des délais de conservation et de prescription qui s’appliquent, si les données concernées s’avèrent nécessaires pour conclure ou remplir un contrat.

8   Vos droits

Vous disposez des droits suivants quant aux données à caractère personnel vous concernant:

• droit d’accès aux informations,
• droit de rectification ou de suppression,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition au traitement.

Certaines opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement antérieur, sans fournir d’explication, en adressant un courriel à l’adresse de contact indiquée dans l’impressum. Une identification préalable peut s’avérer nécessaire pour traiter vos demandes visant à exercer vos droits.

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un courriel à aapot-einkauf.astab@vtg.admin.ch.

En Suisse, il n’existe aucun droit de recours à une autorité de surveillance.

9   Sécurité des données

Pour protéger vos données et garantir une protection aussi complète que possible aux données personnelles collectées sur le présent site, nous avons mis en place de nombreuses mesures à la fois techniques et d’organisation. Veuillez noter que la communication par courriel, fax, téléphone portable ou application Internet comporte des risques, tels que le message puisse être modifié ou perdu, ou encore que des tiers y aient accès. L’administrateur n’assume aucun engagement en la matière.